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3.1 étoiles sur 5 de 511 notes

1998-05-05
Le principe de subsidiarité - de Jean-Louis Clergerie (Author)

Caractéristiques Le principe de subsidiarité

Le tableau ci-dessous contient des détails détaillées relatives aux Le principe de subsidiarité

Le Titre Du FichierLe principe de subsidiarité
Publié Le1998-05-05
TraducteurMikila Kessia
Numéro de Pages412 Pages
Taille du fichier24.71 MB
LangueFrançais et Anglais
ÉditeurPavilion Books
ISBN-104939693849-KMT
Type de E-BookePub PDF AMZ DJVU NEIS
CréateurJean-Louis Clergerie
Digital ISBN412-1645776235-PNZ
Nom de FichierLe-principe-de-subsidiarité.pdf

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Ce principe se développe ensuite avec la pensée du magistère catholique au XX e siècle et certaines expériences de lépoque moderne comme les Provinces de lUnion dans le Sud de la France du temps des guerres de religion peuvent être qualifiées de tentative dapplication du principe de subsidiarité 2

Principe de subsidiarité Définition de la subsidiarité le principe de subsidiarité Etymologie du latin subsidiarii troupe de réserve de subsidium réserve recours appui

Ce principe introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht 1992 a été consacré par le traité de Lisbonne applicable depuis 2009 comme principe fondamental de l’Union aux côtés des principes d’attribution et de proportionnalité art 5 TUE

Le principe de subsidiarité vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant que laction à entreprendre au niveau européen est justifiée par rapport aux possibilités quoffre léchelon national régional ou local

Le principe de subsidiarité est une règle de répartition des compétences entre lUnion européenne et ses Etats membres En dehors des domaines de compétences qui lui sont propres lUnion Européenne nagit que si son action est plus efficace que celle conduite au niveau des Etats ou des régions

Dans le cadre des compétences non exclusives de l’Union le principe de subsidiarité inscrit dans le traité sur l’Union européenne définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose d’une priorité d’action par rapport aux États membres


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